REGLEMENT
ENQUÊTE POLICIERE 2009


Déposé chez Maîtres Goapper Grossin Goulard, huissiers de Justice Associés,
15 Rue Henri Lemarié - BP 47 - 35406 Saint-Malo cedex.

 

Article 1 – L’Office de Tourisme de Ducey (4, Rue du génie – 50220 DUCEY) organise un jeu de sagacité sous la forme d’une enquête policière.
Article 2 – La participation à ce jeu de sagacité gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne, quelque soit son âge ou sa nationalité, à l’exception des responsables de la structure organisatrice, de son personnel ou des membres de leurs familles, et partenaires .
Article 3 – Ce jeu de sagacité, débute le samedi 8 août 2009 à 10h00 et se termine le jour même à 17h30 au plus tard. Il prendra fin lorsqu’un joueur aura satisfait aux conditions de l’article 6 du présent règlement. Toute personne voulant participer au jeu devra obligatoirement et préalablement s’inscrire, et se présenter à l’Office de tourisme dès 10h00 le 8 août 2009. La personne gagnante devra rapporter la contremarque (1 pièce de 1 centime portant la marque du péridot), à l’Office de Tourisme jusqu’à 17h30.
Article 4 – Suivant l’avancement des participants dans l’enquête, des indices ou informations supplémentaires pourront être divulguées dans la journée, afin que le prix soit gagné.
Article 5 – Le prix est constitué d’un péridot (pierre semi-précieuse) de 2,45 carats d’une valeur de 220 € fixé le 29 mai 2009. Le gagnant sera invité officiellement à venir retirer son lot à l’Office de Tourisme de Ducey, à une date qui lui sera confirmée par simple courrier. En aucun cas ce prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Article 6 – Sera réputée gagnante la personne inscrite au jeu qui, la première, aura grâce aux indices récoltés à Ducey, le 8 août 2009, découvert la contremarque du péridot.
Si toutefois, des personnes trouvaient la contremarque en même temps, une question subsidiaire leur sera posée afin de déterminer le gagnant.
La solution de l’Enquête Policière est déposée chez Maîtres Goapper Grossin Goulard, huissiers contrôlant le jeu.
Article 7 – Le péridot ne sera remis qu’à une personne préalablement inscrite au jeu et ne peut nullement être remis à toute personne ayant trouvé la contremarque par hasard.
Article 8 – L’Office de Tourisme de Ducey considère que cette personne sera la seule et unique propriétaire du prix, avec tous les droits et devoirs qui s’attachent à cette qualité.
Article 9 – L’Office de Tourisme de Ducey décline toute responsabilité si des déprédations étaient commises sur des propriétés privées ; ou si des personnes privées ou morales étaient lésées du fait de la recherche des solutions de l’enquête.
Article 10 – Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé avec les documents destinés au public chez Maîtres Goapper, Grossin, Goulard, huissiers de Justice Associés, BP 47, 15 Rue Henri Lemarié - 35406 Saint-Malo Cedex. Aucun indice ne sera communiqué par téléphone ou télécopie ou courriel.
Article 11 – Le règlement du jeu, disponible à l’Office de Tourisme de Ducey, sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressé à l’Office de Tourisme de Ducey. Il sera procédé au remboursement du timbre, suivant le tarif lent. Ce règlement peut également être consulté sur le site internet : http://www.ducey-tourisme.com
Article 12 – Le gagnant autorise l’Office de Tourisme de Ducey à publier ses nom, prénom, adresse et photographie dans la presse, et s’engage à venir retirer le lot qui lui sera remis à l’Office de Tourisme par Monsieur le Maire de Ducey ou Monsieur le président de l’Office de Tourisme de Ducey ou un des membres du bureau au jour et heure qui lui seront communiqués et à participer à l’opération de promotion et relation presse qui aura lieu lors de cette remise.
Article 13 – Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables.

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